Conditions générales de vente de SGN-76

Votre commande et la personnalisation

1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés et non personnalisés proposés par SGN-76 – Sublimation Guyane Nord, entreprise individuelle, auprès de clients particuliers ou professionnels.

2. Commande : Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière de nos CGV. En tant que client, vous êtes seul responsable des contenus (images, textes, logos) fournis pour la personnalisation des produits et garantissez en détenir les droits d’utilisation nécessaires. SGN-76 décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de contenus fournis.

3. Personnalisation & conception : Pour les produits personnalisés, un visuel de validation peut être transmis avant fabrication. La validation de ce visuel par vos soins vaut accord définitif. Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être exigé après validation et lancement de la production, car nos produits sont réalisés sur mesure.

Rétractation, responsabilité et litiges

7. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client, en raison de leur nature unique et sur mesure.

8. Responsabilité : SGN-76 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien non conforme, d’une exposition excessive à la chaleur ou à l’humidité, d’une chute ou d’un usage inadapté. Nous vous invitons à consulter nos conseils d'entretien pour garantir la longévité de vos articles.

9. Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec notre service client. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise.